Conditions générales d'utilisation

1. MENTIONS LEGALES

Le site www.cofelpro.com est édité par :

COFEL Industries, société par actions simplifiée au capital de 39 951 600 €, dont le siège social est sis 57 rue Yves Kermen, à Boulogne-Billancourt 92100, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro Siret 443 681 903 00094, représentée par Monsieur Luis Flaquer en sa qualité de Directeur Général (ci-après «COFEL Industries»).

Téléphone : 01.41.90.28.28
Email : infoweb@cofel.biz
N° de TVA intracommunautaire : FR81 443 681 903
Le directeur de la publication est : Luis Flaquer

Le site www.cofelpro.com est hébergé par :

ALTERWAY
1 rue Royale
92210 Saint-Cloud
01.41.16.34.95

 

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Le site www.cofelpro.com (ci-après le «Site Internet») est régi par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les «CGU»). En utilisant le Site Internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des CGU et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis de COFEL Industries.

 

3. ACCES AU SITE INTERNET

COFEL Industries met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site Internet, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. COFEL Industries ne peut, en outre, être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site Internet. COFEL Industries se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site Internet, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption, la suspension ou la modification n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Le client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus informatique ou programme malfaisant et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Le client s’engage à ne pas interférer sur, ou interrompre le fonctionnement normal du Site Internet.

Le client s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique de COFEL Industries, notamment à ne pas lancer sur le Site Internet de procédures automatisées de quelque nature que ce soit, visant à ajouter ou récupérer des informations ou du contenu.

 

4. PASSATION DE COMMANDES PAR LE BIAIS DU SITE INTERNET

4.1. Création et fonctionnement de l’Espace Professionnel

Si le client ne dispose pas déjà de ses identifiant et mot de passe de connexion pour pouvoir accéder à son espace privé (ci-après l’«Espace Professionnel») et passer des commandes, il doit en faire la demande à COFEL Industries afin qu’elle les lui transmette.

Le client est pleinement responsable de l’utilisation de ses identifiant et mot de passe. Il s’engage à ne pas les divulguer à des tiers. Le client supportera les conséquences de toute utilisation des identifiant et mot de passe par des tiers qui en auraient connaissance. L’identifiant et le mot de passe de l’Espace Professionnel valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000.

À tout moment, et notamment en cas d’oubli du mot de passe ou de soupçon par le client d’une utilisation frauduleuse de ses identifiant et mot de passe, le client dispose dans l’Espace Professionnel d’une fonction lui permettant de modifier le mot de passe. Par ailleurs, en cas de soupçon d’une utilisation frauduleuse des identifiant et mot de passe, le client en informe immédiatement COFEL Industries.

Lors de sa première connexion au Site Internet, le client doit expressément valider les CGU ainsi que les conditions générales de vente de COFEL Industries («CGV») et la Charte de Sous-traitance.

Il en sera de même lors de sa première connexion suite à toute modification par COFEL Industries de ces documents contractuels.

Dans l’Espace Professionnel, le client peut notamment :

• - visualiser son adresse de facturation ;
• - contacter le service clients;
• - accéder en permanence aux CGU, au CGV, aux tarifs et à la Charte de Sous-traitance;
• - passer une commande, selon les modalités définies à l’article 4.2. ci-après ;
• - visualiser le récapitulatif de la/les commande(s) passée(s) par le biais du Site Internet;
• - accéder au suivi de la/des commande(s);
• - déclarer une demande de Service Après-Vente (SAV);
• - procéder au paiement par carte bancaire de la/les commande(s) passée(s) par le biais du Site Internet.

 

4.2. Passation d’une commande via le Site Internet

Afin de passer une commande, le client doit obligatoirement suivre les étapes suivantes:

1. Suivre les instructions du Site Internet dans son Espace Professionnel;

2. Renseigner le(s) produit(s) qu’il souhaite commander;

3. Vérifier les éléments de la commande récapitulés dans son Espace Professionnel et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;

4. Indiquer si la commande doit être livrée directement chez le consommateur (ci-après la «Livraison Directe Domicile») ou chez le client et renseigner les coordonnées pour la livraison;

5. Dans le cas d’une Livraison Directe Domicile, indiquer le type de service souhaité (livraison devant la porte, livraison à l’étage, livraison dans la pièce, installation, etc…) et si COFEL Industries doit reprendre l’ancienne literie du consommateur;

6. Vérifier l’exactitude de ses informations d’identification et de livraison et le cas échéant les corriger;

Par ailleurs, le client a la possibilité, s’il le souhaite, de payer sa commande par carte bancaire.

En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise expressément COFEL Industries à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix de la commande.

Le client garantit à COFEL Industries qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser la carte bancaire concernée pour le débit du prix de la commande.

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des données, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le client.

Pour tout paiement, le prestataire financier de COFEL Industries, à savoir BNP PARIBAS via la plateforme de paiement sécurisé MERCANET (dont les conditions générales d’utilisation peuvent être consultées par le biais du lien suivant https://mabanque.bnpparibas/fr/notre-offre/tarifs-et-conditions-bnp-paribas/conditions-generales), assure un système de paiement sécurisé et garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros communiqués par des procédures de protection et de cryptologie.

Le client s’engage à ce que les données renseignées lors de la passation de sa/ses commande(s) soient exactes, complètes et à jour.

Pour un suivi complet de la commande, COFEL Industries s’engage à envoyer au client un mail de confirmation pour chaque étape à savoir, pour confirmer la commande, l’encaissement du paiement (lorsque celui-ci a été réalisé en ligne), la prise en charge par le transporteur et la livraison (sous réserve de la transmission de l’information par le transporteur).

 

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 La structure générale du Site Internet et tous les éléments le composant (tels que notamment la charte graphique, les textes, logiciels, scripts, graphismes, photographies, logos, noms de domaine, marques, etc…) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou par des droits connexes dont COFEL Industries a la propriété ou le droit d’usage exclusif.

Toute reproduction, représentation, imitation, exploitation ou utilisation, de quelque nature que ce soit, totale ou partielle, du Site Internet et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sur quelque support que ce soit et à quelque finalité que ce soit, non expressément et préalablement autorisée par COFEL Industries, est interdite et constituerait notamment une contrefaçon l’exposant à des condamnations pénales et civiles et notamment aux sanctions prévues par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

6. DONNEES PERSONNELLES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Les données personnelles relatives aux utilisateurs du Site Internet sont collectées, traitées et conservées par COFEL Industries conformément aux lois et règlementations en matière de données personnelles, et notamment à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, dans sa version actuellement en vigueur et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général pour la Protection des Données – ci-après le « RGPD »).

Pour les besoins de la présente clause, l’expression « données personnelles » (ci-après « Données Personnelles ») doit être entendue comme correspondant aux « données à caractère personnel » telles que définies par le RGPD.

Le responsable de traitement des Données Personnelles est COFEL Industries.

Toutefois, par dérogation à ce qui précède, concernant les Données Personnelles des consommateurs communiquées par le client dans le cadre de la Livraison Directe Domicile telle que définie à l’article 4.4 des CGV ou dans le cadre du service après-vente, COFEL Industries a la qualité de sous-traitant des Données Personnelles et s’engage, à ce titre, à respecter la Charte de sous-traitant disponible sur simple demande auprès de COFEL Industries ou sur le Site Internet.

 

6.1. Nature des Données Personnelles recueillies et finalités de la collecte par le biais du Site Internet

Les Données Personnelles collectées, traitées et conservées par COFEL Industries sont :

• - d’une part, les données qui sont transmises volontairement par le client lors de la passation de ses commandes, lors de son inscription à la newsletter, ou ultérieurement dans le cadre de mises à jour des informations le concernant ;

• - et d’autre part, les données collectées automatiquement par le biais de cookies.

Les Données Personnelles communiquées par le client ne sont utilisées par COFEL Industries et ses prestataires que pour les seules nécessités de gestion administrative des commandes passées par le client, de gestion du service après-vente (traitement des Données Personnelles réalisé sur le fondement contractuel visé à l’article 6.1 (b) du RGPD), de réalisation d’actions commerciales concernant les produits commercialisés par COFEL Industries et l’envoi de newsletters si le client a accepté d’en recevoir (traitement des Données Personnelles réalisé sur le fondement du consentement visé à l’article 6.1 (a) du RGPD), ou pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires (traitement des Données Personnelles réalisé sur le fondement du consentement visé à l’article 6.1 (c) du RGPD).

Les données collectées automatiquement sont des données issues de la navigation du client sur le Site Internet par le biais de cookies ou autres traceurs (ci-après le(s) « Cookie(s) ») : consultation d’une page web, clic sur un lien, recherche effectuée, etc…

Les données collectées automatiquement sont collectées pour permettre à COFEL Industries d’identifier chacune des connections des utilisateurs au Site Internet (les pages consultées, la date et l’heure de consultation, adresse IP, etc…), afin d’établir des statistiques d’audience (traitement des Données Personnelles réalisé sur le fondement contractuel visé à l’article 6.1 (b) du RGPD), de faciliter l’accès de l’utilisateur à son compte client ainsi que la navigation sur le Site Internet (traitement des Données Personnelles réalisé sur le fondement du consentement visé à l’article 6.1 (a) du RGPD).

COFEL Industries peut être amenée à communiquer les Données Personnelles à des sous-traitants (notamment ses transporteurs) et prestataires techniques (notamment, BNP PARIBAS en charge de la gestion des paiements en ligne et Alterway, son hébergeur), qui sont alors soumis à une stricte obligation de confidentialité et de sécurité des Données Personnelles.

Les Données Personnelles collectées par le Site Internet ne sont en aucun cas cédées à des tiers et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’EEE.

 

6.2.  Conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles sont stockées chez l’hébergeur du Site Internet identifié dans les « Mentions Légales » en tête des présentes conditions générales d’utilisation.

Les données communiquées directement par le client, notamment lors de la passation de ses commandes, lors de son inscription à la newsletter et lors qu’il accepte de recevoir d’offres commerciales de COFEL Industries, sont conservées pour une durée maximum de 3 (trois) ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.

Les informations concernant la carte bancaire utilisé lors d’une commande sont conservées par le prestataire financier de COFEL Industries (BNP PARIBAS via la plateforme de paiement sécurisé MERCANET) pendant une durée de 13 (treize) mois à compter du jour de l’encaissement du montant total de la commande, sous forme d’archive intermédiaire, à des fins de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction.

Pour ce qui concerne les Données Personnelles des consommateurs communiquées par le client dans le cadre de la Livraison Directe Domicile, ces données sont conservées par COFEL Industries pendant une durée maximum de 3 (trois) ans à compte du jour de la livraison des produits concernés ou, au plus tard à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.

Les données collectées automatiquement par le biais des Cookies sont conservées pour une durée maximale de 25 (vingt-cinq) mois à compter de leur collecte. Le client est également informé que la durée maximale de conservation des Cookies, et donc la durée pendant laquelle les Cookies vont pouvoir collecter des données, est de 13 (treize) mois à compter de la date à laquelle la personne concernée a consenti à l’apposition de Cookies par COFEL Industries sur son ordinateur, smartphone ou tablette, sauf opposition ou retrait du consentement de la personne concernée.

 Au-delà des périodes mentionnées ci-dessus, les données volontairement communiquées par l’utilisateur et les données collectées automatiquement par le biais des Cookies sont conservées sous forme anonyme, à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

Les durées mentionnées au présent article sont susceptibles d’être remplacées par toute autre durée légale ou réglementaire maximale et impérative.

 

6.3. Les droits de toute personne au regard de ses Données Personnelles

 Les personnes dont les Données Personnelles sont collectées par COFEL Industries bénéficient à tout moment d’un droit individuel d’accès à ses Données Personnelles, de rectification, d’effacement de leurs données, de limitation du traitement, de portabilité des données et d’opposition au traitement des Données Personnelles les concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment et par tous moyens auprès de COFEL Industries et notamment par courrier ou par mail : COFEL Industries, DPO, 57 rue Yves Kermen, 92650 Boulogne-Billancourt Cedex ou dpo@cofel.biz.

Conformément à la loi, les demandes sont traitées dans un délai maximum de 1 (un) mois suivant leur réception (délai prorogeable de 2 (deux) mois en cas de demande complexe). Il est rappelé que les demandes abusives sont punies par la loi.

 Dans certains cas, la personne concernée peut également exercer ses droits de manière directe :

• - Si la personne concernée est abonnée à la newsletter de COFEL Industries : elle peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien de
•   désabonnement situé en bas de chaque email reçu ;
• - Si la personne concernée a accepté de recevoir des offres commerciales de COFEL Industries : elle peut à tout moment se désabonner en
•   cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque email reçu ;
• - La personne concernée chez le client peut à tout moment accéder à ses Données Personnelles, les modifier ou les supprimer en se
•   connectant sur son Espace Professionnel ;
• - Concernant les Cookies, la personne concernée dispose de moyens d’opposition directs précisés ci-dessous à l’article 6.4.2.

Enfin, la personne concernée dispose d’un droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).   

Dans le cadre de la Livraison Directe Domicile et du service après-vente, le client s’engage à informer les consommateurs du fait que des Données Personnelles les concernant sont transmises à COFEL Industries pour la gestion des livraisons ou du service après-vente et à leur rappeler leurs droits au regard de leurs Données Personnelles.

COFEL Industries et le client s’engagent à se répercuter mutuellement toute demande émise par un consommateur en cas d’exercice par ce dernier de ses droits sur ses Données Personnelles.

 

6.4. Cas particulier des Cookies

6.4.1 Qu’est-ce qu’un Cookie

Un Cookie est un fichier texte utile pour la navigation sur les sites Internet, déposé dans un espace dédié du disque dur du terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu en ligne. Il sert à personnaliser les pages en les adaptant au profil de l’utilisateur et renferme des données collectées comme, selon les cas, le nom, l’adresse mail, l’heure et le jour de connexion, le système d’exploitation de l’ordinateur de l’utilisateur, les pages de sites fréquentées…

 COFEL Industries utilise deux types de Cookies, qui peuvent ainsi être enregistrés dans le terminal de l’utilisateur à l’occasion de l’une de ses visites sur le Site Internet :

• Les Cookies techniques

Ils sont nécessaires à la navigation sur le Site Internet, ainsi qu’à l’accès aux différents produits et services. Les Cookies techniques permettent en particulier de reconnaître l’utilisateur, de signaler son passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer son confort de navigation : adapter la présentation du site aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage), mémoriser les mots de passe et autres informations relatives au formulaire rempli par l’utilisateur du Site Internet lors de la création de son compte. Les Cookies techniques permettent également de mettre en œuvre des mesures de sécurité (c’est le cas par exemple lorsqu’il est demandé à l’utilisateur de se connecter à nouveau à son compte après un certain laps de temps).

• Les Cookies de mesure d’audience

 Ils sont émis par les prestataires techniques du Site Internet aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques du site, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Ces Cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie des services du Site Internet. Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle.

 

6.4.2. Les choix et modalités d’opposition et suppression concernant les Cookies

L’utilisateur peut choisir à tout moment de désactiver tout ou partie des Cookies, selon les différents procédés décrits ci-dessous.

L’utilisateur peut aussi paramétrer son navigateur afin qu’il lui signale au fur et à mesure les Cookies qui sont déposés dans son terminal et lui demande de les accepter ou de ne pas les accepter.
Si le terminal de l’utilisateur est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, le Site Internet ne peut pas s’assurer de manière certaine que les services destinés au terminal de l’utilisateur correspondent bien à sa propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur du terminal.
Dans tous les cas, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation du terminal et la configuration des paramètres du navigateur à l’égard des Cookies relèvent du libre choix et de la responsabilité de l’utilisateur.

• Refuser ou supprimer les Cookies par l’intermédiaire du logiciel de navigation

Par ce biais, l’utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des Cookies et/ou paramétrer le navigateur pour qu’il signale les Cookies déposés au fur et à mesure dans le terminal et demande de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). La désactivation de tous les Cookies n’empêchera pas d’utiliser le Site Internet dans des conditions normales, dans la mesure où aucun cookie n’est essentiel à son fonctionnement.
En cas d’utilisation du navigateur Explorer : cliquez sur le bouton “Outils”, puis “Options Internet”. Sous l’onglet général “Historique de navigation”, cliquez sur “Paramètres”. Puis cliquez sur “Afficher les fichiers” et sélectionnez le ou les Cookies que vous souhaitez désactiver. Fermez ensuite la fenêtre qui contient cette liste de Cookies et cliquez deux fois sur “OK” pour retourner sur Internet.
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

En cas d’utilisation du navigateur Firefox : cliquez sur l’icône du Menu Firefox, puis sur le bouton “Outils”, puis “Options” ; dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez “Vie Privée” et cliquez sur “Supprimez Cookies Spécifiques”. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis supprimez-les. http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

En cas d’utilisation du navigateur Safari : cliquez sur le bouton “Paramètres”, puis “Préférences”. Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez “Confidentialité/Sécurité”, et cliquez sur “Afficher les Cookies”. Sélectionnez les Cookies que vous souhaitez désactiver puis cliquez sur “Effacer” ou sur “Tout effacer”. http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
En cas d’utilisation du navigateur Chrome : cliquez sur l’icône du menu Google Chrome, puis “Paramètres”. Au bas de la page, cliquez sur “Afficher les paramètres avancés”. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur “Paramètre de contenus”. Pour désactiver les Cookies :

• Sélectionnez “Interdire à tous les sites de stocker des données”;
• Cliquez sur “Cookies et données de site”, puis passez la souris sur le site ayant créé le Cookie, et cliquez sur “X” dans l’angle droit, ou cliquez sur “Tout supprimer”.

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

• Refuser ou supprimer un Cookie de mesure d’audience

 Si vous ne souhaitez pas que le Site Internet enregistre des Cookies dans votre navigateur à des fins de mesure d’audience, vous pouvez cliquer sur les liens de désactivation suivants qui enregistreront au sein de votre navigateur un Cookie ayant pour unique objet de les désactiver :
Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

• Plus d’informations sur les Cookies avec la CNIL

 La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) a réalisé une vidéo pour tout savoir sur les Cookies. La vidéo est accessible ici : https://www.cnil.fr/atom/14976
Pour vous guider dans la démarche de limiter vos traces sur le web, si vous le souhaitez, nous vous invitons à consulter la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/recommandation-sur-les-cookies-quelles-obligations-pour-les-responsables-de-sites-quels-conseils

 

7. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi française interne.

En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable, tout différend au sujet de l’application des présentes condition générales d’utilisation, de leur interprétation, de leur exécution seront portés devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

 

Charte de sous-traitance de données personnelles

• COFEL Industries et le client s’engagent à respecter les lois applicables en matière de protection de la vie privée et en matière de protection des données à caractère personnel, y compris mais sans s’y limiter, le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD), toute législation nationale mettant en œuvre le RGDP et applicable aux parties, y compris toutes mises à jour ou révisions de ces textes et tou(te)s lignes directrices, notes explicatives, codes de pratique, ordonnances, avis, décisions, ou documents similaires y afférents et émis(es) par une autorité de supervision, tel(le)s qu’ applicables aux parties (ci-après le « Droit Applicable »).

   

  Pour les besoins de la présente clause, l’expression «données personnelles» (ci-après «Données Personnelles») doit être entendue comme correspondant aux «données à caractère personnel» telles que définies par le Droit Applicable.

  Le client, en sa qualité de responsable de traitement des Données Personnelles collectées auprès des consommateurs, autorise COFEL Industries, qui est le sous-traitant du traitement de ces Données Personnelles, à traiter pour son compte et conformément à ses instructions les Données Personnelles nécessaires dans le seul objectif de la réalisation du service de Livraison Directe Domicile tel que défini à l’article 4.4 des conditions générales de vente de COFEL Industries ou du service après-vente, selon le motif pour lequel les Données Personnelles ont été communiquées à COFEL Industries.

  La nature et la finalité de ce traitement, le type de Données Personnelles, les catégories de personnes concernées et la durée de conservation des Données Personnelles sont détaillés ci-après :

  Nature et Finalité du traitement	Service Livraison Directe Domicile et service après-vente.
  Catégories de personnes concernées	Consommateurs pour lesquels une Livraison Directe Domicile est demandée par le client et consommateurs ayant fait appel au service après-vente.
  Types de donnée concernées	Les Données Personnelles collectées et traitées par COFEL Industries sont les nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, ainsi que toute autre information en relation avec le service Livraison Directe Domicile et le service après-vente (produits concernés, numéro de facture etc…).
  Durée de conservation	Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée maximum de 3 (trois) ans: -          pour les Données Personnelles communiquées dans le cadre du service de Livraison Directe Domicile: à compter du jour de la livraison des produits concernés ou dernier contact émanant de la personne concernée; -          pour les Données Personnelles communiquées dans le cadre du service après-vente, à compter du jour où la réclamation a été traitée par COFEL Industries ou du dernier contact émanant de la personne concernée. Ces durées de conservation pourront être prolongées, à titre de preuve, si les Données Personnelles sont concernées par une procédure judiciaire ou administrative. De même, ces durées de conservation sont susceptibles d’être remplacées par toute autre durée légale ou réglementaire maximale et impérative.

   

  COFEL Industries ne disposera sur les Données Personnelles que d’un droit d’usage temporaire et strictement limité aux seules et uniques fins d’exécution du service Livraison Directe Domicile ou du service après-vente, selon le motif pour lequel les Données Personnelles ont été communiquées à COFEL Industries.

  COFEL Industries ne pourra accéder aux Données Personnelles ou les utiliser que dans la mesure où cela s’avère nécessaire dans le cadre du service Livraison Directe Domicile ou du service après-vente et sous réserve que cet accès ou cette utilisation se limite au strict nécessaire pour exécuter ces services et soit conforme à la présente Charte de Sous-Traitance, aux conditions générales de vente de COFEL Industries, aux éventuelles conditions particulières de vente et à toute instruction écrite du client.

  COFEL Industries s’interdit par conséquent d’utiliser les Données Personnelles à d’autres fins et de divulguer, sans accord préalable du client, les Données Personnelles à des tiers, pour quelque raison que ce soit.

  COFEL Industries s’engage à garantir la confidentialité des Données Personnelles traitées pour le compte du client.

  COFEL Industries s’assurera que l’accès aux Données Personnelles est restreint aux membres du personnel ayant besoin d’accéder aux Données Personnelles pour fournir le service Livraison Directe Domicile ou le service après-vente et s’assurera que lesdits membres du personnel :

  • - sont juridiquement tenus à des obligations contractuelles de confidentialité, de protection des données à caractère personnel et de sécurité
  •   des données à caractère personnel au moins aussi restrictives que celles contenues dans la présente Charte de Sous-Traitance de Données
  •   Personnelles ;
  • - sont formés au Droit Applicable en matière de protection des Données Personnelles;
  • - ne traiteront des Données Personnelles que sur instructions du client.

  COFEL Industries s’engage en outre à mettre en place et maintenir une sécurité optimale tant physique, sur son centre de traitement des Données Personnelles, en termes notamment d’accès autorisé, que logique, au niveau de l’infrastructure informatique et des réseaux, et ce notamment afin de s’assurer que les Données Personnelles seront conservées sans qu’il puisse y être porté atteinte d’une quelconque façon (notamment, destruction fortuite ou illicite, perte fortuite, toute forme illicite de traitement, déformation, données endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées, utilisation détournée ou frauduleuse des Données Personnelles).

  COFEL Industries s’engage notamment à mettre en œuvre les procédures de sécurisation et de prévention suivantes :

  • - empêcher toute intrusion extérieure non autorisée aux Données Personnelles ;
  • - mettre en œuvre l'ensemble des moyens techniques de nature à assurer la sécurité des Données Personnelles, notamment par l'utilisation
  •   de firewall, empêchant toute intrusion quel que soit sa nature et la technique employée d'utilisateurs non autorisés, ou de codes d’accès
  •   hautement sécurisés ;
  • - mettre en œuvre les moyens de sécurité physiques requis comme la sécurisation du local ;
  • - n’affecter que du personnel qualifié et sensibilisé aux procédures de sécurité ;
  • - de restreindre l’accès aux données aux seules personnes autorisées ou habilitées à cet effet.

  COFEL Industries procèdera à des tests réguliers des mesures de sécurité afin d’évaluer leur efficacité.

  Malgré ces mesures pour protéger les Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage est infaillible. Ainsi, et conformément à la réglementation européenne applicable, COFEL Industries et le client s’engagent mutuellement à se notifier immédiatement toute violation de Données Personnelles (au sens du Droit Applicable) dès qu’ils en auront connaissance. La notification ainsi adressée devra préciser :

  • - les catégories et le nombre de personnes concernées ;
  • - les catégories et le nombre d’enregistrement de Données Personnelles concernés ;
  • - les conséquences probables de la violation ;
  • - toutes mesures prises pour atténuer et gérer la violation.

  COFEL Industries prendra des mesures pour atténuer les effets et minimiser tout préjudice résultant de toute violation de Données Personnelles et respecter toutes instructions données par le client relativement à cette violation.

  COFEL Industries coopérera avec le client, assistera ce dernier et mettra à sa disposition toutes informations requises permettant de démontrer le respect des obligations énoncées dans la présente Charte de Sous-Traitance, à la demande du client.

  Le client pourra procéder à des audits ainsi que réaliser des tests de sécurité afin de vérifier le respect des obligations par COFEL Industries de la présente Charte de Sous-Traitance de Données Personnelles. Le client devra préalablement notifier à COFEL Industries, au moins 10 jours ouvrés à l’avance, le jour de la réalisation de l’audit, le nom de l’auditeur ainsi que les conditions de réalisation de l’audit. COFEL Industries pourra s’opposer au choix de l’auditeur retenu par le client. COFEL Industries proposera alors trois sociétés d’audit reconnues et indépendantes auxquelles le client pourra avoir recours pour réaliser cet audit.

  Le client communiquera à COFEL Industries les comptes rendus des résultats des audits et tests de sécurité.

  Si des failles de sécurité identifiées comme critiques sont décelées par le client, COFEL Industries s’engage à les corriger dans les délais définis par les parties en fonction du degré de criticité. Le client réalisera de nouveaux tests afin de s’assurer que les failles ont bien été corrigées.

  COFEL Industries ne pourra pas transférer des Données Personnelles en dehors de l’EEE sans le consentement préalable et écrit du client, et sans mettre en œuvre un mécanisme de transfert approprié, comme exigé par le Droit Applicable.

  COFEL Industries ne pourra engager de sous-traitant pour traiter les Données Personnelles que si :

  • - le sous-traitant est lié par un contrat écrit exigeant une protection des Données Personnelles au moins aussi restrictive que celle de la
  •   présente Charte de Sous-Traitance de Données Personnelles, y compris une obligation de mettre en œuvre des mesures techniques et
  •   organisationnelles appropriées comme le Droit Applicable ;
  • - le client a le droit d’auditer le sous-traitant ou de lui donner des instructions ;
  • - COFEL Industries est pleinement responsable, vis-à-vis du client, de l’exécution des obligations du sous-traitant en matière de protection des
  •   données à caractère personnel ;
  • - COFEL Industries accepte, sur demande, de fournir une copie de son contrat écrit conclu avec le sous-traitant.

  Par les présentes, le client autorise expressément COFEL Industries à faire appel aux sous-traitants listés en Annexe des présentes.

  COFEL Industries s’engage à fournir, à tout moment sur demande du client, une liste complète et à jour de ses sous-traitants. COFEL Industries informera le client de toute modification d’un sous-traitant. Dans l’hypothèse où le client s’opposerait à cette modification, COFEL Industries ne serait plus en mesure d’assurer pour le client le service de Livraison Directe Domicile et le service après-vente.

  Si COFEL Industries considère qu’une instruction du client constitue une violation du Droit Applicable, il en informe immédiatement le client.

  Lorsque les personnes concernées exercent auprès de COFEL Industries des demandes d’exercice de leurs droits à savoir, le droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des Données Personnelles, COFEL Industries s’engage à adresser ces demandes dès réception au client.

  A la demande du client, COFEL Industries devra lui fournir une assistance afin de :

  • - répondre aux demandes de personnes dont les Données Personnelles ont été traitées ;
  • - répondre aux demandes de renseignements de toute autorité de contrôle ;
  • - notifier une violation de Données Personnelles aux personnes concernées ou aux autorités de contrôle ;
  • - conduire des analyses d’impact relatives à la protection des Données Personnelles;

  dans chaque cas, dans la mesure où ces actions sont liées à l’exécution du service Livraison Directe Domicile et du service après-vente.

  COFEL Industries s’engage à aider le client dans le cadre du respect de ses obligations visées par le Droit Applicable, et notamment il met à la disposition du client toute la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations.

  COFEL Industries s’engage à tenir un registre de tout traitement de données qu’il effectue pour le compte du client, comme exigé par le Droit Applicable.

  COFEL Industries s’engage, avec une obligation de résultat, à faire respecter toutes les mesures énoncées ci-avant par son personnel, ses sous-traitants et de manière générale à tout tiers intervenant à sa demande.

  Le client s’engage pour sa part à:

  - limiter les données communiquées dans le cadre du service Livraison Directe Domicile et du service après-vente à ce qui est nécessaire pour les besoins de l’exécution de ces services;

  • - s’assurer de la licéité du traitement des Données Personnelles;
  • - s’assurer de l’autorisation des personnes concernées pour sous-traiter les Données Personnelles dans le cadre du service Livraison Directe Domicile et du service après-vente;
  • - fournir l’information aux personnes concernées concernant la sous-traitance de Données Personnelles au moment de leur collecte et assurer aux personnes concernées la possibilité d’exercer leurs droits sur leurs Données Personnelles (droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données, doit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL);
  • - fournir à COFEL Industries les instructions nécessaires au traitement des Données Personnelles.

  ANNEXE : LISTE DES SOUS-TRAITANTS DE COFEL Industries

  • - Alterway : 1 rue Royale, 92210 Saint Cloud

    - GLS France : CS 93730, 31037 Toulouse Cedex 1

    - Vir Transport : 4 allée Victor Baltard, 94130 Nogent-sur-Marne

    - Géodis Calberson : 26 Quai Charles Pasqua, Espace Seine, 92300 Levallois-Perret

    - Actito : Avenue Athéna, 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique

    - Mercanet (BNP) : 1 Place des Degrés, 92800 Puteaux

    - Paypal : 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg

  • - CRM E-Deal/Société ALMAVI : 18 rue d'Hauteville, 75010 Paris
  • - AGEDISS : 21 Av. des Gros Chevaux, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône
  • - Trusk : 14 rue palouzié, 93400 Saint Ouen
  • - WARNING+ : 56, avenue du 11 novembre 1918 -Immeuble les Cèdres -69160 TASSIN LA DEMI LUNE